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Le supplément familial de traitement (SFT) Le portail de …

WebJul 1, 2024 · Si la garde partagée désigne le fait d’avoir recours à une seule personne pour garder les enfants de plusieurs familles, ce terme est parfois utilisé à tort par des parents séparés, qui recherchent un mode de garde pour leurs enfants. WebLa charge peut aussi être partagée : l'enfant est assimilé à un enfant en garde alternée par chaque parent. Résidence alternée et le juge n'a pas fixé de résidence habituelle. Les enfants mineurs en résidence alternée doivent être déclarés sur chacune des … WebLe supplément familial de traitement (SFT) Définition Bénéficiaires Charge effective des enfants Ouverture des droits Interdiction de cumuler avec un avantage de même nature Calcul Versement Cas particuliers motor tronics reviews