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Financement doctoral Étudiant.gouv

WebNON : dans un arrêt en date du 17 janvier 1996, le Conseil d’Etat considère que la circonstance que le fonctionnaire vive en concubinage n'est pas, à elle seule, de nature à justifier qu'il ait la charge des deux enfants de sa compagne ou de son compagnon pour le versement des prestations familiales (et à fortiori du supplément familial - SFT). Webune attestation de non versement du supplément familial de traitement par l’employeur du conjoint ou concubin ou PACS et une attestation de non versement du supplément … golden time classroom display

Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales

WebArticle 20, loi du 13 Juillet 1983. « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement […] S’y ajoutent les prestations familiales obligatoires. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l ... WebLe contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance avec des cours en centre de formation d’apprentis (CFA) ou un établissement de formation et un enseignement du métier chez l’employeur (avec lequel le contrat est conclu). WebMar 17, 2011 · S41.G01.00.012.002 Code droit du contrat de travail = 02 - pas de contrat de travail de droit privé ou compétence autre juridiction ... versement du SFT ne concerne que les fonctionnaires et chez vous il n'y a pas trace du versement pour le fonctionnaire et du reversement du SFT par le fonctionnaire. Or, je vous conseille de lire ou relire le ... golden time crossword