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Position statutaire

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Réserves statutaires ou contractuelles French to English

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STATUTAIRE - Definition and synonyms of statutaire in the …

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Bilan Social - Positions statutaires particulières autres que ...

WebPositions statutaires. 2. Positions statutaires. L’administration doit obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire régulière. Le fonctionnaire ne peut être … WebPOSITION OF THE FRENCH AUTHORITIES The French authorities are of the opinion that the measure in question does not put La Poste at an advan- ... plein droit à La Poste et …

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WebJan 26, 2024 · 36-05-02 : Fonctionnaires et agents publics- Positions- Disponibilité- Contestation de l'avis du comité médical - Saisine du comité médical supérieur (art. 9 du … WebGénéralités. Base de connaissances. Base de connaissances spécifique Fonction Publique. Guide DSN de la Fonction Publique. Le prélèvement à la source dans la DSN. Quand …

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WebMar 1, 2009 · Cette position statutaire est corrélée aux grades qui comptent 11 modalités (Chi 2 = 286 ; ddl = 20 ; p < .0001). 2.3.3. Les indicateurs de conditions d ’activité polici ...

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